Categories: Bien-être animal

La France accorde aux animaux de compagnie le droit d’être vivant

 

Grâce à un amendement approuvé le 28 janvier par l’Assemblée nationale, les animaux de compagnie seront considérés comme des « êtres vivants dotés de sensibilité ».

Jusqu’à présent en France, les animaux de compagnie étaient considérés comme des « biens meubles », ce qui signifie que pendant de nombreuses années, les chiens, les chats et les chevaux avaient la même valeur juridique que les meubles.

C’est grâce à un amendement proposé par les législateurs d’un parti, et avec cette modification, les animaux seraient protégés par la loi pour éviter la maltraitance ou l’abandon, car le propriétaire serait passible d’une peine de prison. Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a deux ans par la fondation de protection animale « 30 Millions d’Amis », selon le journal français Le Monde. Le Code rural et le Code pénal reconnaissent explicitement ou implicitement les animaux comme des « êtres vivants et sensibles », mais ce n’est pas le cas du Code civil, de sorte qu’il a fallu appliquer la modification. Environ 89 % des Français sont favorables à cette modification du Code civil, selon un sondage réalisé par l’IFOP pour la fondation « 30 millions d’amis ». En Espagne, il y a eu récemment une réforme du Code pénal (LO 1/2015) dans laquelle plusieurs points ont été ajoutés et modifiés. Par exemple, l’exploitation sexuelle et/ou la maltraitance des animaux domestiques sont maintenant considérées comme illégales (oui, je sais ce que vous pensez. En effet, jusqu’à présent, c’était légal…). De plus, il y a une augmentation des condamnations, mais à moins que le délinquant n’ait un casier judiciaire, la peine d’emprisonnement est rarement exécutée. Bien que la plupart d’entre nous souhaiteraient que la loi sur la protection des animaux soit beaucoup plus sévère dans notre pays, cette réforme a été une grande avancée qui, à moyen ou à long terme, ouvrira peut-être la porte à une législation plus équitable avec nos amis et collègues.

L’équipe Ortocanis

 

Ortocanis

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